Tapage nocturne et diurne, que faire ?

J’ai des problèmes avec mes voisins qui viennent me voir à chaque fois que je reçois des amis. Or, j’ai entendu dire qu’il était autorisé de faire une fête par mois sans que ses voisins ne se plaignent du bruit. Je voudrais savoir si c’est bien légal ? Mademoiselle Sandra B - 80000 AMIEN.

Attention aux idées reçues. Si vous recevez des amis et que le bruit dépasse les limites admissibles, l’article R 623-2 du nouveau code pénal permettra à vos voisins de porter plainte auprès du commissariat, pour tapage nocturne, et vous encourez une peine d’amende de 68 euros (paiement immédiat), pouvant aller jusqu’à 180€ (paiement au delà de 15 jours) en cas de récidive.

Cela signifie en clair qu’il n’y a aucune tolérance et que vous n’avez pas le droit de faire une fête par mois, si le bruit dépasse les limites tolérables. Profitons-en pour signaler une autre  idée reçue. Dans la journée, on ne peut faire autant de bruit que l’on veut.

Effectivement, si on fait du bruit et que celui-ci dépasse les inconvénients normaux de voisinage (musique très fort, chien qui aboie toute la journée), on se rend coupable de tapage diurne et l’article R48-2 du code de la santé publique prévoit que ce tapage peut être sanctionné par une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 180€. N'hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé si les nuisances ne cessent pas.

Sachez aussi que, si le bruit dont on soufre provient d’une mauvaise isolation du logement, vos voisins risquent de souffrir de bruits quotidiens (bruits de pas, bruits d’impact, enfants qui jouent). On estime alors que cette gêne ne provient pas d’une faute de comportement, mais vos voisins peuvent alors agir devant les tribunaux civils (instance ou grande instance) pour obtenir que vous-même ou votre propriétaire fasse les travaux d’isolation nécessaires.

Des locataires ont été, par exemple, condamnés à enlever le parquet qu’ils avaient installé et à remettre de la moquette. Il faut se souvenir que le bruit est considéré comme une nuisance rédhibitoire par 90 % des français. Mais, il est vrai qu’un peu de tolérance devrait permettre à chacun de supporter l’autre. Nous vous conseillons donc, quand vous organisez une fête de mettre une note d’information dans l’immeuble et d’aller prévenir « de visu » vos voisins les plus proches. Avez-vous remarqué que l’on supporte beaucoup mieux le bruit fait par des personnes que l’on connaît ?